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Université Paris Ouest Nanterre / Services de conseil et de représentation juridiques (21 décembre – 28 janvier)

L’Université Paris Ouest Nanterre a publié, le 21 décembre 2018, un avis de marché ayant pour objet des services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 246-566020, JOUE S246 du

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Toulouse Métropole / Services de conseil et d’information juridiques (13 décembre – 18 janvier)

Toulouse Métropole a publié, le 13 décembre 2018, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf. 2018/S 240-548399, JOUE S240 du 13

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Société du Grand Paris / Services juridiques (2 janvier – 29 janvier)

La Société du Grand Paris a publié, le 2 janvier 2018, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 001-001323, JOUE S001 du 2 janvier

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Meedat / Services de conseil et de représentation juridiques (22 décembre – 21 janvier)

Meedat a publié, le 22 décembre 2018, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 247-569109, JOUE S247 du 22 décembre 2018). Le

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Conseil régional de la Réunion / Services de conseil juridique (22 décembre – 15 janvier)

Le Conseil régional de la Réunion a publié, le 22 décembre 2018, un avis de marché ayant pour objet des services

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Conseil départemental Loire-Atlantique / Services de conseil et de représentation juridiques (21 décembre – 25 janvier)

Le Conseil départemental de Loire-Atlantique a publié, le 21 décembre 2018, un avis de marché ayant pour objet des services de

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Agence française pour la biodiversité / Services de conseil et de représentation juridiques (26 décembre – 25 janvier)

L’Agence français pour la biodiversité a publié, le 26 décembre 2018, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Protection des données à caractère personnel / Plugiciel / Responsabilité conjointe du traitement / Conclusions de l’Avocat général (Leb 858)

L’Avocat général Bobek considère que quiconque a inséré sur son site Internet un plugiciel provenant d’un tiers qui collecte et

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Intelligence artificielle / Ethique / Projet de lignes directrices (Leb 858)

Le groupe de haut niveau sur l’intelligence artificielle a présenté son projet de lignes directrices éthiques sur l’intelligence artificielle (« IA »)

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Dessins ou modèles / Evaluation de la législation / Consultation publique (Leb 858)

La Commission européenne lance une consultation publique sur l’évaluation de la législation de l’Union européenne en matière de dessins et

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