La lutte contre la corruption

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Ville de Lille / Services de conseil juridique (3 septembre – 26 septembre)

La Ville de Lille a publié, le 3 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 169-413321, JOUE S169 du 3

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OPH d’Est Ensemble – Bondy Habitat / Services de conseil et de représentation juridiques (5 septembre – 30 septembre)

L’Office public de l’habitat (OPH) d’Est Ensemble – Bondy Habitat a publié le 5 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de

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OPH de l’Aisne / Services juridiques (30 août – 26 septembre)

L’Office public de l’habitat (OPH) de l’Aisne a publié, le 30 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 167-409610, JOUE S167 du

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Coopération judiciaire en matière civile / Règlement Bruxelles I bis/ Certificat relatif à la force exécutoire d’une injonction de paiement / Arrêt de la Cour (Leb 882)

Lors de la délivrance du certificat relatif à la force exécutoire d’une injonction de paiement définitive, le juge national ne peut pas vérifier d’office si les règles de compétence juridictionnelle

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Détention provisoire / Recours en relevé de forclusion / Droit de faire statuer à bref délai / Droit d’être entendu / Arrêt de la CEDH (Leb 882)

Les dispositions de la procédure pénale italienne empêchant un individu de bénéficier d’un contrôle juridictionnel effectif de la légalité de

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Brexit / Absence d’accord de retrait / Mesures de préparation / Communication (Leb 882)

La Commission européenne a présenté une communication relative à la finalisation des préparatifs du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

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Suisse / OFROU / Services juridiques (7 août – 16 septembre)

Office fédéral des routes (« OFROU ») a publié, le 7 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Suède / Falkenbergs kommun / Services juridiques (9 août – 6 septembre)

Falkenbergs kommun a publié le 9 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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Royaume-Uni / VIVID Housing / Services juridiques (16 août – 11 septembre)

VIVID Housing a publié, le 16 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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Royaume-Uni / United Utilities Water / Services juridiques (16 août – 9 septembre)

United Utilities Water a publié, le 16 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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