Vendredi 22 Novembre 2019

Brexit / Absence d’accord de retrait / Mesures de préparation / Communication (Leb 882)

septembre 06
14:36 2019

La Commission européenne a présenté une communication relative à la finalisation des préparatifs du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne au 1er novembre 2019 (4 septembre)

Communication COM(2019) 394 final

La Commission appelle toutes les parties prenantes de l’Union à 27 à se préparer à une sortie du Royaume-Uni sans accord. A cet égard, elle a publié une liste des contrôles détaillés qui doivent être menés pour aider les entreprises entretenant des relations commerciales avec le Royaume-Uni à faire leurs derniers préparatifs. La communication présente les travaux de préparation qui ont été mis en œuvre par l’Union. Elle se concentre sur les domaines qui nécessitent une vigilance particulière et continue, à savoir les droits des citoyens, les formalités aux frontières et les échanges commerciaux, les médicaments, les dispositifs médicaux et les substances chimiques, les services financiers et la pêche. En outre, la communication présente des ajustements techniques aux mesures d’urgence adoptées par l’Union afin de tenir compte de la nouvelle date de retrait du Royaume-Uni fixée, en principe, au 31 octobre 2019. Ces ajustements concernent les transports, les activités de pêche et le budget de l’Union. Par ailleurs, la Commission propose, sous certaines conditions, d’étendre le champ d’application du Fonds de solidarité de l’Union pour couvrir la charge financière qu’un retrait sans accord pourrait représenter pour les Etats membres ainsi que de faire usage du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs indépendants et les travailleurs qui seront licenciés à la suite d’un retrait sans accord. (MS)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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