La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Ententes / Restriction par objet / Infraction unique et continue / Obligation de motivation / Arrêt du Tribunal (Leb 885)

Le Tribunal de l’Union européenne valide le constat de la Commission européenne selon lequel HSBC avait participé à une infraction au droit de la concurrence mais annule l’amende prononcée pour

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Décision fiscale anticipée / Rémunération des transactions intragroupes / Principe de pleine concurrence / Arrêt du Tribunal (Leb 885)

Le Tribunal de l’Union européenne rejette les recours introduit à l’encontre de la décision (UE) 2016/2326 par laquelle la Commission européenne a considéré que la décision fiscale anticipée du Luxembourg envers

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Décision fiscale anticipée / Prix de transfert / Principe de pleine concurrence / Notion d’ « avantage sélectif » / Système de référence / Autonomie fiscale et procédurale des Etats membres / Arrêt du Tribunal (Leb 885)

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne relative à la mesure d’aide mise en œuvre par les Pays-Bas en faveur de la société Starbucks, dans

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Tribunal de l’Union européenne / Représentation / Indépendance de l’avocat / Conclusions de l’Avocat général (Leb 885)

L’Avocat général Bobek propose de remettre en cause l’interprétation par le Tribunal de l’Union européenne du critère d’indépendance tiré de l’article 19 §3 du statut de la Cour de justice

Lire l'article en entier

Suisse / Post / Services juridiques (18 septembre – 29 octobre)

Die Post a publié, le 18 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

Lire l'article en entier

Tchéquie / Česká centrála cestovního ruchu / Services juridiques (13 septembre – 23 octobre)

Česká centrála cestovního ruchu a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Suède / Järfälla kommun / Services juridiques (17 septembre – 16 octobre)

Järfälla kommun a publié, le 17 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / University of Birmingham and University of Nottingham / Services juridiques (16 septembre – 11 octobre)

University of Birmingham et University of Nottingham ont publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Offshore Renewable Energy Catapult / Services juridiques (16 septembre – 23 octobre)

Offshore Renewable Energy Catapult a publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie / Services de conseil et de représentation juridiques (18 septembre – 4 novembre)

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a publié, le 18 septembre dernier, un avis de marché ayant

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies