La détention puis la condamnation d’une personne pour 2 infractions distinctes, ayant pour origine les circonstances similaires d’un rassemblement non autorisé, en l’absence de partie poursuivante, est contraire à la
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L’émission d’un mandat d’arrêt européen (« MAE ») soumis à un contrôle objectif et indépendant de la part d’un tribunal qui exerce un contrôle complet sur les conditions d’émission et la proportionnalité
Direktoratet for samfunnssikkerhet og beredskap a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 189-461065, JOUE S189 du 1er octobre 2019). La
Göteborg Energi Aktiebolad a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 188-459330, JOUE S188 du 30 septembre 2019). La
University of Portsmouth a publié, le 27 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Teknologian tutkimuskeskus VTT Oy a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Gerencia de EMAYA, Empresa Municipal d’Aigües i Clavegueram a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la
SWM Gasbeteiligungs a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil
Fraunhofer Gesellschaft a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et
La Société d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO) a publié, le 27 septembre dernier, un avis de marché ayant pour
