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Social

Evaluation des agences de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 801)

La Commission européenne a lancé, le 5 avril dernier, une consultation publique sur l’évaluation des agences de l’Union européenne EUROFOUND, CEDEFOP, ETF et EU-OSHA (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Création d’un corps européen de solidarité / Consultation publique (Leb 794)

La Commission européenne a lancé, le 6 février dernier, une consultation publique sur le corps européen de solidarité. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les priorités et

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Coordination des régimes de sécurité sociale / Mobilité équitable des travailleurs / Proposition de règlement (Leb 789)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

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Egalité de traitement en matière d’emploi / Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap / Licenciement d’un travailleur en situation d’incapacité temporaire de travail / Arrêt de la Cour (Leb 788)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n°33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er décembre dernier, la directive 2000/78/CE

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Programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale / Evaluation / Consultation publique (Leb 783)

La Commission européenne a lancé, le 12 octobre dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du programme de l’Union

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France / Procédure d’infraction / Défaut de transposition / Formation des gens de mer / Avis motivé (Leb 782)

La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé à l’encontre de la France s’agissant de la

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Renouvellements successifs de contrats à durée déterminée / Raisons objectives / Principe de non-discrimination / Arrêt de la Cour (Leb 781)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif n° 4 de Madrid (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

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Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Accès au travail ou à l’emploi / Abus de droit / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juillet

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Droit aux congés annuels payés / Congé maladie / Rupture unilatérale de la relation de travail / Octroi d’une indemnité financière pour congés non pris / Arrêt de la Cour (Leb 778)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20

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Plans de retraite individuels / Régime européen / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 27 juillet dernier, une consultation publique sur un potentiel régime européen pour des plans

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