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Recherche et Société de l’information

Télécommunications / Simplification des procédures de notification / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une recommandation destinée à alléger les obligations administratives des autorités réglementaires nationales des télécommunications (ARN) qui lui soumettent des projets de

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Services audiovisuels payants / Rapport de la Commission

La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, le second rapport sur l’application de la directive 98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services

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Internet / Droits de l’Homme / Lignes directrices / Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 3 octobre dernier, en association avec la Fédération européenne des éditeurs de logiciels interactifs (ISFE) et l’Association européenne des fournisseurs de services Internet

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Suppression des obstacles électroniques / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une proposition de décision relative à un nouveau programme visant à promouvoir des solutions d’interopérabilité entre les services électroniques des administrations

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Internet nouvelle génération / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 29 septembre dernier, une communication sur l’Internet du futur. La communication couvre un large éventail de

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Internet haut débit / Service universel / Communication

La Commission a publié, le 25 septembre dernier, une communication sur l’avenir du service universel dans les réseaux et services de communications

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Science et technologie / Communication / Coopération internationale

La Commission a présenté, le 24 septembre dernier, une communication qui établit un cadre stratégique destiné à renforcer la coopération scientifique et

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Itinérance / SMS / Proposition de Règlement

La Commission européenne a adopté, le 23 septembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 717/2007/CE sur l’itinérance afin de faire

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Réseaux d’accès à haut débit de prochaine génération / Cadre régulatoire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 septembre dernier, une consultation publique sur les principes régulatoires que les Etats membres

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Recherche et Innovation / Financement / Guide Pratique

La Commission européenne a lancé, le 8 septembre dernier, « un guide pratique des possibilités de financement de l’Union européenne

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