Recherche et Société de l’information

Itinérance / SMS / Proposition de Règlement

La Commission européenne a adopté, le 23 septembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 717/2007/CE sur l’itinérance afin de faire baisser le prix des SMS. Cette proposition prévoit le plafonnement

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Réseaux d’accès à haut débit de prochaine génération / Cadre régulatoire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 septembre dernier, une consultation publique sur les principes régulatoires que les Etats membres de l’Union européenne doivent appliquer aux réseaux d’accès à haut

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Recherche et Innovation / Financement / Guide Pratique

La Commission européenne a lancé, le 8 septembre dernier, « un guide pratique des possibilités de financement de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation » en vue d’aider les

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Nouvelle baisse des prix du « roaming »

Appeler et recevoir des appels dans l’Union européenne en dehors de son pays d’origine coûtent moins chers depuis le 30 août : 0,46 € maximum la minute contre 0,49 €

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Cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 15 juillet dernier, la mise en place d’un cadre juridique en vue de faciliter

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Accessibilité à Internet / Consultation publique / Commission

La Commission européenne a ouvert, le 2 juillet dernier, une consultation publique portant sur les mesures à envisager afin de

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Informations du secteur public / Consultation publique

La Commission européenne a ouvert, le 26 juin dernier, une consultation publique afin d’évaluer l’état des politiques actuelles des Etats membre en

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Réduction des tarifs « Mobile Termination Rates » / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur la méthodologie proposée pour le calcul des

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Protection des enfants lors de l’utilisation d’Internet / Programme pluriannuel

Le Contrôleur européen de la protection des données a adopté, le 23 juin dernier, un avis sur la proposition de

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Programme en faveur des personnes âgées / Décision

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 juin dernier, une décision approuvant la participation de l’Union européenne à

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