La Commission européenne a mis en ligne, le 7 novembre dernier, une nouvelles base de données, intitulée DORIE pour « DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes ». Cet instrument vise
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, une proposition modifiée du « Paquet télécom » afin de tenir compte du vote du Parlement européen du 24 septembre 2008. Cette proposition
La Commission européenne a clôturé, le 16 octobre dernier, la procédure ouverte en 2005 contre la France, concernant la désignation des prestataires de service universel. Au titre de la directive 2002/22/CE,
La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une recommandation destinée à alléger les obligations administratives des autorités réglementaires nationales des télécommunications (ARN) qui lui soumettent des projets de
La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, le second rapport sur l’application de la directive 98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 3 octobre dernier, en association avec la Fédération européenne des éditeurs de logiciels
La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une proposition de décision relative à un nouveau programme visant à
La Commission européenne a publié, le 29 septembre dernier, une communication sur l’Internet du futur. La communication couvre un large éventail de
La Commission a publié, le 25 septembre dernier, une communication sur l’avenir du service universel dans les réseaux et services de communications
La Commission a présenté, le 24 septembre dernier, une communication qui établit un cadre stratégique destiné à renforcer la coopération scientifique et
