Itinérance / SMS / Proposition de Règlement

septembre 23
15:00 2008

La Commission européenne a adopté, le 23 septembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 717/2007/CE sur l’itinérance afin de faire baisser le prix des SMS. Cette proposition prévoit le plafonnement du prix des SMS émis en itinérance à 11 centimes d’euros hors TVA à partir du 1er juillet 2009. Des mesures visant à accroître la transparence pour le transfert des données en itinérance et à abaisser, de nouveau, au 1er juillet 2012, le prix des appels vocaux émis en itinérance sont également prévues. (EK)
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