Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

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Profession

Renvois préjudiciels auprès de la CJUE / Conseils pratiques aux avocats / CCBE

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, des conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

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Protection des données / Paquet de réformes / Prise de position du CCBE

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, une prise de position concernant le paquet de réformes de la protection des données. Celle-ci s’intéresse spécifiquement à l’impact potentiel,

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« Cloud computing » / Avocats / Lignes directrices du CCBE

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, des lignes directrices sur l’usage de l’informatique en nuage par les avocats. Le terme informatique en nuage (« Cloud computing ») désigne

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Avocat / Indépendance / Recevabilité des recours / Arrêt de la Cour

Saisie de deux pourvois introduits par le président de l’office des communications polonais et par la République de Pologne demandant l’annulation de l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne (Prezes Urzędu

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Blanchiment de capitaux / Application de la « troisième directive » / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 avril dernier, un rapport concernant l’application de la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l’utilisation du

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Indépendance des avocats / Mesures de la Troïka / Communiqué de presse du CCBE

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié, le 5 janvier dernier, un communiqué de presse faisant suite à l’envoi conjoint avec

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Secret professionnel de l’avocat / Liberté d’expression / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 décembre dernier, l’article 10 de la Convention EDH relatif

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Assistance d’un avocat / Audition / Témoin assisté / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 6 §3 de la Convention EDH

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Droit d’accès à un avocat / Projet de directive / Opposition de 5 Etats membres / Réponse du CCBE

Par un communiqué de presse du 30 septembre dernier, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a répondu aux récentes réserves exprimées par

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Formation professionnelle / Secteur juridique / Communication

La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle

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