A l’occasion de la première journée internationale du procès équitable, le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié une déclaration avec le soutien de plusieurs ONG et Barreaux (14
Profession
Selon l’Avocat général Bobek, la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur s’applique aux procédures disciplinaires engagées à l’encontre d’avocats dont le résultat est susceptible d’affecter leur capacité à fournir
Dans le cadre d’une coalition de 24 entreprises, le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a appelé le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à maintenir un niveau élevé
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a salué le lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et publié une déclaration pour la Journée de l’Europe (9 mai) Déclaration Le CCBE
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa position sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2016/794 (COM(2020) 796) visant à
La Commission européenne a publié une étude concernant l’impact des règlementations sur l’automatisation numérique dans les services professionnels (31 mars)
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa proposition sur le règlement établissant un filtrage des ressortissants de pays
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa position sur la proposition modifiée de règlement instituant une procédure commune en matière de
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié ses commentaires sur la stratégie européenne de formation judiciaire 2021-2024 (26 mars)
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa contribution au rapport 2021 sur l’Etat de droit de la Commission
