La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Justice, Liberté et Sécurité

Drogues / Trafic de drogues / Stratégie de l’Union européenne / Plan d’action de l’Union européenne (Leb 1093)

La Commission européenne a publié sa stratégie en matière de drogues ainsi que son plan d’action de lutte contre le trafic de drogues (4 décembre) Stratégie de l’UE en matière

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Convention de Rome / Loi applicable / Critères de détermination / Arrêt de la Cour (Leb 1093)

La prise en compte du dernier lieu de travail d’un salarié ainsi que de l’obligation qui lui est faite de s’affilier à un régime de sécurité sociale sont des éléments

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Exécution forcée / Titre exécutoire / Arrêt de la Cour (Leb 1092)

Les irrégularités liées à la signification d’un acte introductif d’instance, dans le cadre de l’exécution au Portugal d’un titre exécutoire européen délivré en Estonie, relèvent de la procédure estonienne et

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Droit à un procès équitable / Principe de spécialité / Notion d’« infraction » / Conclusions de l’avocate générale (Leb 1092)

Selon l’avocate générale Medina, la règle de spécialité prévue au sein de l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni doit recevoir une interprétation autonome (4

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Enquêtes pénales / Données biométriques et génétiques / Collecte et conservation / Conditions / Arrêt de la Cour (Leb 1091)

La directive encadrant le traitement de certaines données personnelles sensibles ne s’oppose pas, sous certaines conditions, à un tel traitement

Lire l'article en entier Voir le LEB

Coopération pénale des autorités judiciaires / Eurojust / Appel à contributions / Etude d’impact (Leb 1089)

La Commission européenne a ouvert un appel à contributions pour étudier l’impact d’une future révision du règlement d’Eurojust (28 octobre)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Traitement d’une demande de protection internationale / Etat membre responsable / Notion de « rejet » / Prolongation du titre de séjour / Arrêt de la Cour (Leb 1089)

Une décision de non-renouvellement d’un titre de séjour précédemment délivré à un ressortissant de pays tiers ne peut être assimilée

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Durée de séjour / Accès à l’emploi / Condition de résidence / Conclusions de l’avocat général (Leb 1089)

Selon l’avocat général Emiliou, le conditionnement du versement par un Etat membre d’une prestation sociale d’aide à l’emploi à une

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Droit au regroupement familial / Mineur non-accompagné / Majorité / Statut de réfugié / Conclusions de l’avocat général (Leb 1089)

Selon l’avocat général de la Tour, un mineur non accompagné devenu majeur pendant la procédure d’asile doit conserver un droit

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Convention attributive de juridiction / Cause de nullité / Volonté des parties / Sécurité juridique / Arrêt de la Cour (Leb 1089)

Une disposition nationale qui rend invalide une clause attributive de juridiction entre particuliers si le litige n’est pas lié à

Lire l'article en entier Voir le LEB
1 2 3 114

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies