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Energie et Environnement

Evaluation environnementale / Incidences notables sur l’environnement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

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Evaluation des incidences sur l’environnement d’un projet / Préjudice patrimonial / Responsabilité de l’Etat / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars dernier, l’article 3 de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de

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Gaz à effet de serre / Système d’échange de quotas d’émission / Allocation harmonisée / Règles transitoires / Arrêt du Tribunal

Saisi par la Pologne d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2011/278/UE de la Commission européenne définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission

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Déchets plastiques / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, un Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement. Ce Livre vert, qui souligne le rôle clef des matières

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Inspections environnementales / Révision du cadre juridique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 22 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision du cadre juridique

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REACH / Six substances dangereuses / Régime d’autorisation

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, le règlement 143/2011/UE modifiant l’annexe XIV du règlement 1907/2006/CE concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des

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Technologies et innovation dans le domaine de l’énergie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, une consultation publique sur les technologies et l’innovation dans le domaine de l’énergie. Cette

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Décision d’urbanisme ayant des impacts sur l’environnement / Participation du public au processus décisionnel / Secret d’affaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Marché de l’énergie / Intégrité et transparence / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1227/2011/UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie est entré en vigueur le 28 décembre 2011.

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Combustibles fossiles non conventionnels / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre dernier, une consultation publique sur les combustibles fossiles non conventionnels (ex : gaz de schiste)

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