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Energie et Environnement

Politique dans le domaine de l’eau / Substances prioritaires / Directive / Publication

La directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau a été publiée, le 24 août dernier, au

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Protection des eaux souterraines / Révision des normes de qualité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision des annexes I et II de la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et

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Transport aérien international / Réduction de l’impact sur le changement climatique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient être envisagées pour réduire l’impact du transport aérien international sur

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Efficacité énergétique / Performance écologique des bâtiments / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 9 juillet dernier, une consultation publique sur les bâtiments durables (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur l’opportunité de légiférer

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Durabilité du système alimentaire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 9 juillet dernier, une consultation publique sur la durabilité du système alimentaire (disponible uniquement en anglais).

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Accès à la justice / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique intitulée « Accès à la justice dans le domaine de l’environnement

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Règlement « REACH » / Nanomatériaux / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur la modification des annexes du règlement « REACH » relatives aux

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France / Performance énergétique des bâtiments / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, un avis motivé à la France et à 6 autres Etats

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Emissions de gaz à effet de serre / Surveillance et déclaration / Règlement / Publication

Le règlement 525/2013/UE relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et

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France / Protection des eaux contre la pollution par les nitrates / Désignation des zones vulnérables / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de

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