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Energie et Environnement

Infrastructure d’information géographique / Mise en place / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 2 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de la directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne

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France / Gaz à effet de serre fluorés / Avis motivé (Leb 690)

La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de prendre les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de

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Marché intérieur de l’électricité / Orientations pour l’intervention publique / Communication (Leb 688)

La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une communication intitulée « Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique » (disponible uniquement en anglais).

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Réduction quantitative des déchets marins / Objectif prioritaire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique relative à l’établissement d’un objectif prioritaire de réduction quantitative des déchets marins (disponible uniquement en anglais). Elle vise à

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Nouvelle stratégie en faveur des forêts / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, une communication intitulée « Une nouvelle stratégie forestière : en faveur

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Efficacité des ressources / Plan d’action vert pour les PME / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 septembre dernier, une consultation publique sur le plan d’action vert pour les petites

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Introduction et propagation des espèces exotiques envahissantes / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, une proposition de règlement relatif à la prévention et à la gestion de

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Eau douce / Politique de l’Union européenne / Bilan de qualité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la réalisation d’un bilan de

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Politique dans le domaine de l’eau / Substances prioritaires / Directive / Publication

La directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine

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Protection des eaux souterraines / Révision des normes de qualité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision des annexes I et II de la directive

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