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Energie et Environnement

Omnibus environnement / Simplification / Charge administrative / Propositions législatives (Leb 1093)

La Commission européenne publie un nouvel Omnibus dans le domaine de l’environnement (10 décembre) Communiqué de presse ; Paquet législatif La Commission propose un paquet de mesures de simplification en matière environnementale

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Crimes environnementaux / Convention du Conseil de l’Europe / Signature / Décision du Conseil (Leb 1092)

Le Conseil de l’Union européenne autorise la signature, au nom de l’Union européenne, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal (3

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COP30 / Objectif de réduction / Gaz à effet de serre / Brésil (Leb 1090)

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE s’accordent sur un objectif de réduction de 90% des émissions domestiques de gaz à effet de serre d’ici 2040 (10-21 novembre) 10

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Recours en annulation / Convention d’Aarhus / Demande de réexamen interne / Notion d’« acte administratif » / Arrêt du Tribunal (Leb 1090)

Les mesures prises par le Conseil de l’Union européenne visant à stimuler le déploiement des énergies renouvelables, dans le contexte d’interruption soudaine des flux de gaz provenant de Russie, ne

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Recours en annulation / Convention d’Aarhus / Taxonomie / Energie éolienne / Principe de précaution / Motifs nouveaux / Arrêt du Tribunal (Leb 1083)

Le Tribunal de l’Union européenne rejette un recours formé par des ONG de protection de l’environnement qui contestaient l’analyse de

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Recours en annulation / Objectif zéro émissions nettes / Taxonomie / Activités économiques durables / Energie nucléaire et fossile / Contribution à la transition écologique / Arrêt du Tribunal (Leb 1083)

Les activités relevant des secteurs de l’énergie nucléaire et du gaz fossile peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation

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Renvoi préjudiciel / France / Emballage / Etiquette / Arrêt de la Cour (Leb 1082)

Les étiquettes apposées directement sur les fruits et légumes ne sauraient être systématiquement considérées comme des emballages (1er août) Arrêt Interfel,

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Pourvoi / Contrôle juridictionnel / Dioxyde de titane / Substance cancérogène / Arrêt de la Cour (Leb 1082)

La Cour de justice de l’Union européenne rejette les pourvois de la France et de la Commission européenne contre l’arrêt

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Omnibus / Simplification / Devoir de vigilance / Rapportage / Proposition de directive / Avis de la BCE (Leb 1074)

La Banque centrale européenne a publié son avis sur la proposition de directive portant des modifications substantielles aux directives CSRD

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Procédure en manquement / France / Protection de l’environnement / Déchets / Défaut de transposition (Leb 1074)

Faisant l’objet d’une procédure en manquement de la Commission européenne pour mauvaise transposition de la directive-cadre relative aux déchets, la

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