Energie et Environnement

Energie / Pacte vert / Alliance / Norvège / Union européenne (Leb 1005)

L’Union européenne et la Norvège ont conclu une alliance verte pour renforcer leur coopération dans les domaines de la protection du climat et de l’environnement, de l’énergie propre et de

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Réserve de stabilité / Quotas d’émission / Publication / Décision (Leb 1005)

La décision (UE) 2023/852 relative au nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de

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Emissions de CO2 / Transports routiers / Publication / Règlement (Leb 1005)

Le règlement (UE) 2023/851 concernant le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (25

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Climat / Emissions de gaz à effet de serre/ Publication / Règlement (Leb 1005)

Le règlement (UE) 2023/857 sur la répartition de l’effort a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (26 avril) Règlement (UE) 2023/857 Dans le cadre du paquet « Ajustement à

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Marché intérieur de l’électricité / Autorité de régulation nationale / Protection des consommateurs / Arrêt de la Cour (Leb 1003)

Dans le cadre de la protection des consommateurs, un Etat membre peut octroyer aux autorités de régulation nationales du marché

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Transport d’électricité / Projet d’intérêt commun (« PIC ») / Refus d’inclusion / Pouvoir discrétionnaire / Arrêt du Tribunal (Leb 998)

Les Etats membres disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour refuser d’inclure un projet d’infrastructure énergétique transeuropéenne dans la liste des PIC

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Marché de l’électricité / Transition énergétique / Consultation publique (Leb 996)

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la réforme de l’organisation du marché de l’électricité dans l’Union européenne

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Qualité de l’air / Valeurs limites / Dépassement / Préjudice à un particulier / Responsabilité de l’Etat / Conditions / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 994)

Bien que la violation des directives en matière de qualité de l’air n’ouvrent pas de droit à réparation aux particuliers

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Réception par type des véhicules à moteur / EURO 7 / Réduction de la pollution atmosphérique / Proposition de règlement (Leb 990)

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les nouveaux véhicules

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Conseil de l’Union européenne / Energie / Hausse des prix / Mesures d’urgence / Règlement (Leb 987)

Le règlement (UE) 2022/1854 du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie a été

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