Saisie d’une requête contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 juillet dernier, les articles 7 et 5 §1 de la Convention européenne des droits
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 juillet dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
Saisie d’une requête dirigée contre l’Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 juillet dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme,
Saisie d’une requête dirigée contre le Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juillet dernier, l’article 6 §1 et §3 de la Convention européenne des
Saisie d’une requête à l’encontre de l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juillet dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 juin dernier,
Saisie de deux requêtes à l’encontre de la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété l’article 10
La Cour européenne des droits de l’homme a mis en ligne, le 26 juin dernier, une nouvelle version de sa
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juin dernier,
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a présenté, le 20 juin dernier, son rapport annuel 2011 intitulé « Les droits fondamentaux :
