La Commission européenne a accordé, le 13 novembre dernier, près de 109 millions d’euros à la France, suite aux ravages de la tempête Klaus en janvier 2009. Cette aide est
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a publié, le 10 novembre dernier, son cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale intitulé « Investing in Europe’s future ». S’il démontre que la politique de cohésion a
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de son plan d’action pour le renforcement de la gestion partagée des fonds
La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a annoncé, le 25 octobre dernier, les nominations de Pierre Vimont comme secrétaire général exécutif
La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Dimitrios GRATSIAS en qualité de juge au Tribunal de
La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé, le 18 octobre dernier, que les juges de la Cour ont
Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté
La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une communication dans le cadre de son programme visant à mettre en place
La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Egidijus JARAŠIŪNAS en qualité de juge à la Cour
Les décisions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique relatives au dépôt et à la
