Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

France / Aides d’Etats / Compagnies aériennes / Cumul d’aides / Groupe de sociétés / Annulation / Arrêt du Tribunal (Leb 1024)

En cas de cumul d’aides d’Etat au sein d’un même groupe de sociétés, la Commission européenne doit prêter une attention particulière aux liens entre les sociétés appartenant à ce groupe

Lire l'article en entier Voir le LEB

Règles d’associations sportives / Joueurs formés localement / Restriction / Concurrence / Libre circulation des travailleurs / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1024)

L’obligation, pour les équipes de football, de compter un nombre minimal de joueurs dits « formés localement » peut être constitutive d’une restriction de concurrence ainsi que d’une restriction à la libre

Lire l'article en entier Voir le LEB

Règles d’associations sportives / Compétitions / Autorisation préalable / Pourvoi / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1024)

Les règles d’une association sportive internationale, lesquelles soumettent l’organisation de compétitions à son approbation et sanctionnent les athlètes participant à des compétitions non autorisées, constituent une restriction de concurrence (21

Lire l'article en entier Voir le LEB

France / Aides d’Etats / Fourniture d’électricité / Technologies de flexibilité / Autorisation / Décision de la Commission (Leb 1024)

La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat française visant à soutenir le développement de technologies de flexibilité ne faisant pas appel aux combustibles fossiles afin de garantir l’adéquation entre

Lire l'article en entier Voir le LEB

France / Aides d’Etats / Investissements / Crédit d’impôt / Industries vertes / Autorisation / Décision de la Commission (Leb 1024)

La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat française visant à soutenir les investissements dans les industries vertes (8 janvier)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Règles d’associations sportives / Compétitions / Autorisation préalable / Restriction / Concurrence / Libre prestation de services / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1024)

Les règles de la Fédération internationale de football association (« FIFA ») et de l’Union des associations européennes de football (« UEFA »), soumettant

Lire l'article en entier Voir le LEB

France / Aides d’Etat / Energie éolienne / Economie à zéro émission nette / Autorisation / Décision de la Commission (Leb 1023)

La Commission européenne a autorisé une mesure d’aide d’Etat française visant à soutenir le déploiement de l’énergie éolienne en mer

Lire l'article en entier Voir le LEB

Aides d’Etat / Aides de minimis / SIEG / Révision / Adoption / Règlements d’exemption (Leb 1023)

La Commission européenne a adopté des modifications des règles relatives aux aides de faible montant (13 décembre) Règlement (UE) 2023/2831 ; Règlement

Lire l'article en entier Voir le LEB

Aides d’Etat / Décisions fiscales anticipatives / Avantage sélectif / Système de référence / Diminution de la base imposable / Pourvoi / Arrêt de la Cour (Leb 1023)

Lors de la détermination du système fiscal de référence, la Commission européenne ne peut tenir compte que de règles qui

Lire l'article en entier Voir le LEB

France / Aides d’Etat / Soutien aux investissements / PIIEC / Cloud / Décision de la Commission (Leb 1022)

La Commission européenne a autorisé une mesure d’aide pour 7 Etats membres, dont la France, visant à soutenir un projet

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies