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Concurrence

Aides d’Etat / Télécommunications / Haut-débit / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, des lignes directrices visant à clarifier l’application des règles communautaires en matière d’aides d’Etat au financement public de réseaux à haut-débit. Ces lignes

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Merial

La Commission européenne a autorisé, le 16 septembre dernier, l’acquisition du contrôle exclusif de Merial (Etats-Unis) par Sanofi-Aventis (France). Sanofi-Aventis est une société dont les acticités sont la recherche, le

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Appel à propositions / Formation des juges nationaux / Publication

Le nouvel appel à propositions de la Commission européenne en matière de formation des juges nationaux au droit européen de la concurrence et de coopération judiciaire entre juges nationaux a

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Aides régionales / Grands projets d’investissement / Communication / Publication

La communication relative aux critères d’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement a été publiée, le 16 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (cf. L’Europe en

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Aides d’Etat / France / Invitation à présenter des observations / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne la lettre invitant la France à présenter

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Notification préalable de l’opération de concentration SNCF-P/CDPQ/KEOLIS/EFFIA

La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SNCF-Participations (SNCF-P, France),

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Notification préalable de l’opération de concentration Electrabel / E.ON

La Commission européenne a reçu notification, le 11 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electrabel (Belgique) appartenant au groupe

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Filiale / Capital détenu à 100% / Influence déterminante / Présomption réfragable / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 10 septembre dernier, la condamnation solidaire des entreprises Akzo Nobel

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Aides d’Etat / Crise financière et économique / Mesures étatiques / Memo

La Commission européenne a publié, le 9 septembre dernier, un memo présentant l’état d’examen et les décisions adoptées par la Commission concernant

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Autorisation de l’opération de concentration Monobanq / Crédit mutuel

La Commission européenne a autorisé, le 8 septembre dernier, le rachat de l’entreprise française Monobanq, banque en ligne actuellement contrôlée

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