La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration SNCF / HFPS / Wehinger GmbH / Rail Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung (« HFPS », Autriche) et Stefan Wehinger Beteiligungs und Beratungs GmbH (« Wehinger GmbH »,

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Notification préalable de l’opération de concentration Veolia Transport / Trenitalia / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 16 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Trenitalia SpA (« Trenitalia », Italie), filiale à 100% de Ferrovie dello Stato SpA (Italie), et l’entreprise

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Entente / Secteur du peroxyde d’hydrogène et du perborate de sodium / Participation à l’infraction / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 16 juin dernier, sur la participation de la société L’Air Liquide à une entente sur le marché du peroxyde d’hydrogène et du

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Entente / Lignes directrices / Calcul des amendes / Arrêts du Tribunal

Saisi de recours en annulation à l’encontre de décisions de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, les lignes directrices pour le calcul des amendes

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Feu vert à l’opération de concentration CDC / Predica / Scor / SCI BRP 1

La Commission européenne a rendu, le 15 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

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Notification préalable de l’opération de concentration Bridgepoint / Eurazeo / Foncia Groupe

La Commission européenne a reçu notification, le 15 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bridgepoint Europe IV Investments

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Feu vert à l’opération de concentration Lactalis / Parmalat

La Commission européenne a décidé, le 14 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le

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Entente / Programme de clémence / Accès au dossier / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par l’Amtsgericht Bonn (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin

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Politique de concurrence / Rapport 2010

La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence pour l’année 2010. Ce rapport présente

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Feu vert à l’opération de concentration Vivendi / SFR

La Commission européenne a rendu, le 9 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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