La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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Concurrence

Feu Vert à l’opération de concentration Carlyle / Gores Broadband

La Commission européenne a publié, le 10 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Carlyle (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Gores Broadband

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Feu Vert à l’opération de concentration KKR / Sorgenia / Sorgenia France

La Commission européenne a décidé, le 9 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les fonds d’investissement affiliés à KKR & Co. L.P. (Etats-Unis) et l’entreprise

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Feu Vert à l’opération de concentration Solvay / Rhodia

La Commission européenne a décidé, le 5 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Solvay SA (Belgique) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Rhodia

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Notification préalable de l’opération de concentration BNP Paribas / Fortis Commercial Finance Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 4 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Fortis Commercial Finance Holding

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Feu Vert à l’opération de concentration APMM / Bolloré / Douala International Terminal JV

La Commission européenne a décidé, le 4 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Aide d’Etat / Espagne / Provinces de Viscaya, d’Álava et de Guipúszcoa / Réduction de la base imposable et crédit d’impôt / Arrêt

Saisie d’un pourvoi introduit par les provinces de Viscaya, Álava et Guipúzcoa (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

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Aides d’Etat / Décodeurs numériques / Mediaset SpA / Pourvoi / Arrêt

Saisie d’un pourvoi introduit par Mediaset SpA (« Mediaset ») demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juin

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Feu Vert à l’opération de concentration PetroChina / Ineos / JV / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PetroChina

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Feu Vert à l’opération de concentration Trenitalia / Veolia Transport

La Commission européenne a décidé, le 20 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Trenitalia

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Feu Vert à l’opération de concentration SNCF / HFPS / Wehinger GmbH / Rail Holding

La Commission européenne a rendu, le 20 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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