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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Syral China Investment / Wilmar China New Investments / Liaoning Jinxin Biology & Chemistry / Publication

La Commission européenne a publié, le 6 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Syral China Investment, appartenant au groupe Tereos (France) et l’entreprise

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Entente / Accès au dossier de procédure / Entreprises tierces / Droit à réparation du préjudice / Principe d’effectivité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 juin dernier, le principe d’effectivité dans le cadre de l’application de

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Notification préalable à l’opération de concentration PAI Partners / R&R

La Commission européenne a reçu notification, le 28 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration OJSC Unimilk Company / NDL International

La Commission européenne a décidé, le 4 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises OJSC Unimilk Company (Russie), contrôlée en dernier ressort par

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Notification préalable à l’opération de concentration Limagrain / KWS / Genective

La Commission européenne a reçu notification, le 23 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Vilmorin &

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Notification préalable à l’opération de concentration FSI / Merit / Yildirim / CMA CGM

La Commission européenne a reçu notification, le 24 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel le Fonds stratégique d’Investissement (« FSI

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Feu vert à l’opération de concentration Sogecap / Cardif / Clichy-la-Garenne Building Complex / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Aide d’Etat / Cotisation volontaire obligatoire des professionnels d’une filière agricole / Notions de ressources d’Etat et d’imputabilité à l’Etat / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30

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Notification préalable de l’opération de concentration Argos / Sopetral

La Commission européenne a reçu notification, le 23 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Argos France Holding S.A.S. (France),

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Politique de concurrence / Rapport annuel

La Commission européenne a présenté, le 28 mai dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence 2012. Ce rapport présente le

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