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Recherche et Société de l’information

Espace européen de la recherche / Conclusions du Conseil / Publication

Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la définition d’une « Vision 2020 pour l’Espace européen de la recherche » ont été publiées, le 31 janvier dernier, au Journal officiel de

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Itinérance / Règlement « Roaming » / Entrée en vigueur

Le règlement 544/2009/CE, dit règlement « Roaming », est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Ce texte réduit les coûts de l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile et les

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Télévision mobile / Communication

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, une communication établissant des lignes directrices afin de favoriser le développement et la commercialisation de services concurrentiels de télévision mobile. La communication prévoit

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Télévision mobile / Promotion / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 10 décembre dernier, des lignes directrices relatives au cadre juridique pour les réseaux et les services de télévision mobile. Ce texte, qui concerne les autorisations en

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Base de données / Fonds documentaires / Commission

La Commission européenne a mis en ligne, le 7 novembre dernier, une nouvelles base de données, intitulée DORIE pour « DOcumentation et

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« Paquet Télécom » / Modifications / Proposition

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, une proposition modifiée du « Paquet télécom » afin de tenir compte du

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Prestataires de service universel / Procédure d’infraction contre la France / Clôture

La Commission européenne a clôturé, le 16 octobre dernier, la procédure ouverte en 2005 contre la France, concernant la désignation

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Télécommunications / Simplification des procédures de notification / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une recommandation destinée à alléger les obligations administratives des autorités réglementaires

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Services audiovisuels payants / Rapport de la Commission

La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, le second rapport sur l’application de la directive 98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la

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Internet / Droits de l’Homme / Lignes directrices / Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 3 octobre dernier, en association avec la Fédération européenne des éditeurs de logiciels

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