Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Recherche et Société de l’information

Harmonisation de la bande de fréquences / France / Dérogation

La Commission européenne a accordé à la France, le 6 octobre dernier, une dérogation à l’harmonisation de la bande de fréquences 2 500 – 2 690 MHz prévue par la décision

Lire l'article en entier

Spams / Logiciels malveillants / Menaces pour la société de l’information / Etude

La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, une étude qu’elle a financée portant sur les spams, les logiciels espions ou malveillants et les menaces qu’ils représentent pour la société de

Lire l'article en entier

Médias / Citoyens européens / Recommandation

La Commission européenne a publié, le 20 août dernier, une recommandation qui vise à améliorer l’approche des médias et des nouvelles technologies de l’information par les citoyens européens. Cette recommandation tend à

Lire l'article en entier

Téléphonie mobile / Nouvelle génération / Bande de fréquence / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, une directive qui vise à moderniser la législation concernant l’utilisation du spectre radioélectrique nécessaire aux services de téléphonie mobile. La directive 87/372/CE,

Lire l'article en entier

TIC / Modernisation de la normalisation / Livre Blanc / Consultation

La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, un Livre blanc dans lequel elle propose des actions pour moderniser la normalisation

Lire l'article en entier

Administration en ligne / Projet pilote / Financement

La Commission européenne a annoncé, le 19 juin, qu’elle cofinancera un projet porté par l’Autriche, la France, l’Allemagne, la Grèce,

Lire l'article en entier

Internet de l’objet / Plan d’action / Présentation

La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, un plan d’action visant à permettre aux européens de bien se

Lire l'article en entier

Gouvernance de l’Internet / Réforme / Communication / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 juin dernier, une communication sur la gouvernance de l’Internet. Elle exprime notamment le souhait que

Lire l'article en entier

Services de radiodiffusion / France / Maintien de la régulation de marché

La Commission européenne a annoncé, le 11 juin dernier, qu’elle acceptait la proposition de l’autorité française de régulation des télécommunications

Lire l'article en entier

Paquet télécoms / Rejet par le Conseil / Problème de l’amendement 46

Le Conseil de l’Union européenne n’a pas accepté, le 11 juin dernier, l’amendement 46 (ex-138) et n’a donc pas avalisé

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies