La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 28 janvier dernier, une lettre de mise en demeure à la France concernant la « taxe télécoms ». Cette taxe vise le chiffre d’affaires des
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a annoncé, le 15 décembre dernier, qu’il était désormais possible en Bulgarie et en Roumanie d’avoir accès au numéro gratuit européen d’urgence, le 112. Ce faisant, le
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 9 décembre dernier, un nouveau programme pour un « Internet plus sûr ». Ce programme, qui vise par la mise en œuvre
Le Parlement européenne a approuvé, le 24 novembre dernier, le « paquet télécoms » adopté par le Conseil de l’Union européenne le 20 novembre. Ce paquet améliorera notamment les droits des utilisateurs
La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une proposition de révision de la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une recommandation et une communication relatives au passage de la télévision analogique à la télévision
La Commission européenne a publié, le 28 octobre dernier, une communication sur l’Internet du futur. L’Internet du futur reliera des objets physiques
La décision 922/2009/CE concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) est entrée en vigueur, le 23 octobre dernier. Elle
La Commission européenne a adopté, le 19 octobre dernier, une communication relative au droit d’auteur dans l’économie de la connaissance afin de
L’Office des publications a lancé, le 16 octobre dernier, la bibliothèque numérique de la Librairie européenne. Plus de 12 millions de pages
