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Recherche et Société de l’information

Identification électronique / Transactions électroniques / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 4 juin dernier, une proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Cette proposition

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Directive « Mieux légiférer » / Directive « Droit des citoyens » / Transposition

Le « Paquet Télécom » a été modifié en décembre 2009 par deux directives dites « Mieux légiférer » et « Droit des citoyens », qui devaient être transposées par les Etats membres avant le 25 mai dernier. Ces

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Stratégie numérique / Enfants et adolescents / Sécurité / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 mai dernier, une communication intitulée « Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants ». Elle vise à prévenir les risques particuliers et répondre aux besoins

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Internet / Principes de neutralité / Communication

La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, une communication relative à la neutralité sur l’Internet. L’objectif de cette proposition est de rappeler l’importance de la neutralité sur l’Internet qui implique

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Aides publiques aux réseaux à haut débit / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 avril dernier, une consultation publique relative à la révision des lignes directrices sur le financement public des

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Technologies de l’information et de la communication / Standardisation des normes / Préparation des appels d’offre

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2011, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les moyens d’aider les

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Téléphonie mobile à l’étranger / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur le fonctionnement du règlement 544/2009 concernant l’itinérance sur les réseaux publics

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France / Taxe sur les opérateurs de télécommunications / Avis motivé

La Commission européenne a décidé, le 30 septembre dernier, d’adresser un avis motivé à la France en vue du retrait

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Espace européen de la recherche / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 septembre dernier, une consultation publique portant sur l’espace européen de la recherche. Le but de cette

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Stratégie numérique / Informations scientifiques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique concernant l’accès aux informations scientifiques numériques et leur conservation. L’objectif

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