Profession

Autonomisation juridique / Indépendance des juges et des avocats / Nations Unies / Appel à contributions (Leb 1002)

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats a lancé un appel à contributions pour son rapport sur l’autonomisation juridique d’élargir et de transformer l’accès

Lire l'article en entier Voir le LEB

Conseil de l’Europe / CJ-AV / 4ème réunion/ Rapport / Publication (Leb 1001)

Le rapport établi à la suite de la 4ème réunion du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la protection des avocats (CJ-AV) a été publié (3 mars)  Rapport Le CJ-AV,

Lire l'article en entier Voir le LEB

Projet pilote / Coopération administrative / Professions réglementées / Système IMI / Base de données / Décision d’exécution de la Commission (Leb 1000)

La décision d’exécution (UE) 2023/423 relative à un projet pilote visant à assurer la coopération administrative en matière de professions réglementées au moyen du système IMI et à intégrer la

Lire l'article en entier Voir le LEB

Professionnels de la justice / Formation / Droit de l’Union européenne / Rapport (Leb 995)

La Commission européenne a publié son 11ème rapport sur la formation judiciaire européenne (13 janvier) Rapport Dans le cadre du développement de l’espace européen de justice promu par le TFUE,

Lire l'article en entier Voir le LEB

Avocat / Clauses abusives / Prestation de services juridiques / Consommateur / Fixation du prix / Principe du tarif horaire / Clarté et de compréhensibilité / Arrêt de la Cour (Leb 994)

Une clause d’un contrat de prestation de services juridiques conclu entre un avocat et un consommateur qui fixe le prix

Lire l'article en entier Voir le LEB

Fiscalité / Déclaration de dispositifs fiscaux transfrontières / Droit à un procès équitable / Secret professionnel de l’avocat / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 993)

L’obligation imposée à l’avocat, intermédiaire d’une planification fiscale transfrontière potentiellement agressive, de notifier sa dispense de déclaration à tout autre

Lire l'article en entier Voir le LEB

CCBE / Consultant juridique étranger / Statut / Lignes directrices (Leb 992)

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a adopté des lignes directrices pour un statut de consultant juridique étranger (25 novembre)

Lire l'article en entier Voir le LEB

CCBE / Asile et migration / Protection internationale / Aide juridique / Position (Leb 992)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa position sur l’établissement d’un cadre d’aide juridique dans le domaine de

Lire l'article en entier Voir le LEB

CCBE / Abus sexuels sur enfants / Position (Leb 992)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa position sur la proposition de règlement établissant des règles en vue

Lire l'article en entier Voir le LEB

Conseil de l’Europe / Instrument juridique européen relatif à la profession d’avocat / Comité d’experts / Réunion de travail (Leb 990)

La 3ème réunion du comité d’experts chargé de la rédaction du projet d’instrument juridique visant à renforcer la protection de la

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies