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Justice, Liberté et Sécurité

Directive relative au droit au regroupement familial / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la directive 2033/86/CE relative au droit au regroupement familial. L’objectif de cette consultation est de recueillir les

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Citoyenneté de l’UE / Ressortissants d’Etats tiers / Droit de séjour / Membres de la famille / Arrêt de la Cour

Saisi d’un renvoi préjudiciel introduit par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 novembre dernier, les dispositions du droit de l’Union européenne relatives

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Sécurité routière / Directive / Publication

La directive 2011/82/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a été publiée, le 5 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle prévoit la possibilité pour

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Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information / Création / Règlement / Publication

Le règlement 1077/2011/UE portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été publié,

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Lutte contre la drogue / Stratégie de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à la communication intitulée « Vers une approche plus

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Lutte contre les drogues de synthèse / Pacte européen

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 octobre dernier, un pacte européen pour la lutte contre les drogues de synthèse. Le

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Infraction aux droits de la personnalité commise sur Internet / Compétence juridictionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne) et par le Tribunal de grande instance de Paris (France), la Cour

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Proposition de directive sur le droit des victimes / Position du CCBE

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a publié, le 21 octobre dernier, sa réponse à la proposition de directive de la Commission

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Procédure d’insolvabilité / Notion de « centre des intérêts principaux des débiteurs » / Compétence juridictionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours préjudiciel introduit par le Tribunale di Bari (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé,

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Coopération judiciaire en matière civile / Exequatur / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée,

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