Le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) a été inauguré, le 11 janvier dernier. L’EC3 est situé dans les locaux de l’Office européen de police (Europol), à La Haye (Pays-Bas).
Justice, Liberté et Sécurité
Le règlement 1215/2012/UE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale a été publié, le 20 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fővárosi Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 décembre dernier, la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions
La DG « Affaires intérieures » de la Commission européenne a publié, le 17 décembre dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme de financement européen « Prévenir et lutter contre la criminalité » (ISEC)
La DG « Affaires intérieures » de la Commission européenne a publié, le 17 décembre dernier, un appel à propositions général concernant le programme
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Sąd Okręgowy we Wrocławiu (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Rovigo (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6
La Commission européenne a publié, le 30 novembre dernier, un rapport (disponible uniquement en anglais) intitulé « Rapport d’évaluation sur le réseau européen
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sad Rejonowy Poznan-Stare Miasto w Poznaniu (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne
