Lundi 23 Septembre 2019

Justice, Liberté et Sécurité

Présidence française / Eurojust / Conférence

Les acteurs européens de la coopération judiciaire en matière pénale réunis à Toulouse, les 17 et 18 juillet derniers, ont donné une nouvelle impulsion aux équipes communes d’enquête. Afin de

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Collecte des données biométriques / Visas Schengen

Le Parlement européen a adopté, le 10 juillet dernier, une résolution relative à une proposition de règlement modifiant les instructions consulaires communes en liaison avec l’introduction d’éléments biométriques dans le cadre des

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Rome I / Règlement / Publication

Le règlement 593/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I », du 17 juin 2008, a été publié au

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Programme de la Haye / Tableau de bord / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, son rapport sur la mise en œuvre du programme de la Haye (2005-2009) pour l’année 2007. Nonobstant les progrès sensibles réalisés dans le

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Lutte contre les discriminations / Agence européenne des droits fondamentaux

L’Agence européenne des droits fondamentaux a présenté, le 24 juin dernier, son premier rapport annuel. L’Agence y conclut que le taux

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Renforcement du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 23 juin dernier, une proposition de décision visant à renforcer le Réseau judiciaire européen

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Nouveau Commissaire Jacques Barrot / Lancement du site Internet

Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, chargé de la « Justice, Liberté et Sécurité » a lancé, le 19

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Immigration illégale / Eloignement / Directive « retour » / Adoption

Le Parlement européen a adopté, le 18 juin dernier, la directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les

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Asile / Plan d’action / Communication

La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, son plan d’action en matière d’asile intitulé « stratégie politique en

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Base de données / Migrants / Maghreb / Lancement / Institut universitaire européen

L’Institut universitaire européen a annoncé, le 10 juin dernier, le lancement d’une base de données sur les migrants de retour

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DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

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