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La Commission européenne a publié, le 9 avril dernier, une communication intitulée « Construire le marché intérieur pour les produits verts – Faciliter une meilleure information sur la performance environnementale des produits et
La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, un Livre vert intitulé « Cadre 2030 pour les politiques climatiques et énergétiques » (disponible uniquement en anglais). Ce document lance une consultation publique(disponible uniquement en
La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, une communication consultative intitulée « L’accord international de 2015 sur le changement climatique : définir la politique internationale en matière de climat pour l’après 2020 »
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars
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La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, un Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement.
La Commission européenne a lancé, le 22 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision du cadre juridique
La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, le règlement 143/2011/UE modifiant l’annexe XIV du règlement 1907/2006/CE concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des
