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Energie et Environnement

Omnibus / Simplification / Devoir de vigilance / Rapportage / Proposition de directive / Avis de la BCE (Leb 1074)

La Banque centrale européenne a publié son avis sur la proposition de directive portant des modifications substantielles aux directives CSRD et CS3D (4 mai) Avis La BCE a rendu son

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Procédure en manquement / France / Protection de l’environnement / Déchets / Défaut de transposition (Leb 1074)

Faisant l’objet d’une procédure en manquement de la Commission européenne pour mauvaise transposition de la directive-cadre relative aux déchets, la France dispose de 2 mois pour se conformer à ses

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Simplification / Paquet Omnibus / CS3D / CSRD / Directive “stop the clock” (Leb 1072)

La directive “stop the clock” repoussant les délais de transposition et d’entrée en vigueur de certaines dispositions des directives CS3D et CSRD a été adoptée (14 avril) Directive (UE) 2025/794

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Renvoi préjudiciel / France / Accès aux informations / Produit biocide / Arrêt de la Cour (Leb 1069)

Après avoir autorisé la mise sur le marché d’une substance active, l’autorité compétente ne peut pas refuser l’accès aux méthodes d’analyse ayant conduit à cette décision (20 mars) Arrêt Sumitomo

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Renvoi préjudiciel / Règlement sur le transfert des déchets / Convention de Bâle / Arrêt de Grande chambre (Leb 1061)

L’interprétation du règlement n°1013/2006 par de la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt Conti 11. Container Schiffahrt est conforme à

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Environnement / Pacte vert pour l’Europe / FRA / Rapport (Leb 1060)

L’Agence européenne des droits fondamentaux (« FRA ») a publié son rapport sur le Pacte vert pour l’Europe et les

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Union Européenne / Indonésie / Différend / Energies renouvelables / Huile de palme / Rapport du groupe spécial / OMC (Leb 1060)

Selon l’Organisation mondiale du commerce (« OMC »), le cadre juridique de la directive RED II qui permet à l’Union européenne de

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Règlement sur la déforestation / Date d’application / Report / Accord politique provisoire (Leb 1058)

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire pour reporter la date

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Energie / Nord Stream 2 / Marché intérieur du gaz naturel / Directive fixant des règles communes / Applicabilité / Gazoducs provenant de pays tiers / Arrêt de la Cour (Leb 1056)

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours en annulation de Nord Stream 2 AG contre la directive étendant les règles du marché

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Changement climatique / Investissements / Enquête annuelle de la Banque européenne d’investissement (Leb 1054)

Près de 94% des européens soutiennent les mesures d’adaptation au changement climatique, d’après les résultats de la 7ème édition de l’enquête

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