Le Parlement européen et le Conseil de l’UE s’accordent sur un objectif de réduction de 90% des émissions domestiques de gaz à effet de serre d’ici 2040 (10-21 novembre) 10
Energie et Environnement
Les mesures prises par le Conseil de l’Union européenne visant à stimuler le déploiement des énergies renouvelables, dans le contexte d’interruption soudaine des flux de gaz provenant de Russie, ne
Le Tribunal de l’Union européenne rejette un recours formé par des ONG de protection de l’environnement qui contestaient l’analyse de la Commission concernant l’énergie éolienne (10 septembre) Arrêt Fédération environnement
Les activités relevant des secteurs de l’énergie nucléaire et du gaz fossile peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique et à son adaptation (11 septembre) Arrêt
Les étiquettes apposées directement sur les fruits et légumes ne sauraient être systématiquement considérées comme des emballages (1er août) Arrêt Interfel,
La Cour de justice de l’Union européenne rejette les pourvois de la France et de la Commission européenne contre l’arrêt
La Banque centrale européenne a publié son avis sur la proposition de directive portant des modifications substantielles aux directives CSRD
Faisant l’objet d’une procédure en manquement de la Commission européenne pour mauvaise transposition de la directive-cadre relative aux déchets, la
La directive “stop the clock” repoussant les délais de transposition et d’entrée en vigueur de certaines dispositions des directives CS3D
Renvoi préjudiciel / France / Accès aux informations / Produit biocide / Arrêt de la Cour (Leb 1069)
Après avoir autorisé la mise sur le marché d’une substance active, l’autorité compétente ne peut pas refuser l’accès aux méthodes
