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Economie et Finances

Commission européenne / Déficit public excessif / Evaluation de l’action engagée par la France / Communication (Leb 746)

La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, une communication présentant l’évaluation de l’action engagée par la France, en réponse à la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 10 mars

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Politique monétaire / Banque centrale européenne / Programme d’achat d’obligations souveraines / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverfassungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 16 juin dernier, plusieurs dispositions du traité relatives à la politique

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Economie circulaire / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 28 mai dernier, une consultation publique sur l’économie circulaire (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif de recueillir les avis des parties prenantes

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Procédure d’infraction / Services financiers / Redressement et résolution des banques / Avis motivé (Leb 744)

La Commission européenne a émis, le 28 mai dernier, un avis motivé demandant à 11 Etats membres de l’Union européenne, dont la France, de transposer intégralement les dispositions de la

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Produits dérivés de gré à gré / Contreparties centrales / Référentiels centraux / Consultation publique (Leb 743)

La Commission européenne a lancé, le 21 mai dernier, une consultation publique sur le règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés

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Système bancaire parallèle / Exposition aux risques / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 738)

L’Autorité bancaire européenne a lancé, le 19 mars dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices fixant des

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France / Délit d’initié / Information privilégiée / Information à caractère précis / Arrêt de la Cour (Leb 737)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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BCE / Cadre de surveillance de l’Eurosystème / Exigence de localisation appliquée aux systèmes de compensation par contrepartie centrale / Compétence / Arrêt du Tribunal (Leb 736)

Saisi d’un recours en annulation introduit par le Royaume-Uni à l’encontre du cadre de surveillance de l’Eurosystème, le Tribunal de

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France / Semestre européen / Politiques économiques des Etats membres / Communication / Rapports spécifiques par pays (Leb 735)

La Commission européenne a présenté, le 26 février dernier, une communication intitulée : « Semestre européen 2015 – Evaluation des défis de

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Union des marchés de capitaux / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique intitulée « Créer une Union des marchés de capitaux ».

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