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Economie et Finances

Intérêts financiers de l’Union européenne / Office européen de lutte antifraude / Rapport annuel (Leb 1077)

L’Office européen de lutte antifraude publie son rapport annuel pour l’année 2024 (16 juin) Rapport L’Office européen de lutte antifraude (« OLAF ») est un organe indépendant de l’Union européenne créé en

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Renvoi préjudiciel / Lutte anti-blanchiment / Notion d’« infraction systématique » / Harmonisation minimale / Arrêt de la Cour (Leb 1077)

La Cour rappelle que les Etats membres disposent d’une large marge d’appréciation quant à leur réglementation nationale prévoyant les sanctions aux infractions à la législation LBCFT (19 juin)  Arrêt Lizetuvos

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Renvoi préjudiciel / Lutte anti-blanchiment / Notion de « personne politiquement exposée » / Notion de « personne étroitement associée » à une PPE / Arrêt de la Cour (Leb 1077)

La caractérisation de « personne étroitement associée à une « PPE » » doit nécessairement résulter d’une évaluation individuelle (19 juin) Arrêt Laimz, aff. C-509/23 Saisie d’un renvoi préjudiciel par un tribunal administratif de district

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Catégorie d’entreprises / Définition / Petites entreprises à moyenne capitalisation / Recommandation de la Commission (Leb 1076)

La Commission européenne a publié une recommandation concernant la définition des petites entreprises à moyenne capitalisation (21 mai) Recommandation La Commission introduit une nouvelle catégorie de petites entreprises à moyenne

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Stratégie de l’UE en faveur des Start-ups et Scale-ups / Marché unique / Communication de la Commission (Leb 1076)

La Commission européenne a présenté sa stratégie en faveur des start-ups et scale-ups, visant à faire de l’Europe un continent de 1er choix pour

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Marché unique / Compétitivité / Stratégie de la Commission européenne (Leb 1075)

La Commission européenne dévoile sa stratégie pour le marché unique visant à faire de ce dernier le moteur de la

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Mesures restrictives / PME / Service d’assistance / Guichet / Plateforme de l’Union européenne (Leb 1070)

L’UE lance un service d’assistance destiné à aider les PME à respecter les multiples régimes de mesures restrictives imposés par

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Compétitivité / Innovation / Start-ups et entreprises en expansion / Consultation de la Commission européenne (Leb 1065)

La Commission européenne a ouvert une consultation sur son projet de Stratégie de l’Union européenne en faveur des start-ups et des entreprises

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Etablissement de crédit / Autorité de résolution / Indépendance / Délai raisonnable / Jonction d’affaire / Arrêt de la Cour (Leb 1058)

Il appartient à l’autorité de résolution bancaire de prendre les dispositions structurelles propres à assurer son indépendance opérationnelle, laquelle doit

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Régimes fiscaux / Evasion fiscale / Rapport spécial / Cour des Comptes européenne (Leb 1057)

La Cour des Comptes européenne a publié un rapport spécial sur lutte contre les régimes fiscaux dommageables et l’évasion fiscale

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