Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Droit général et institutionnel de l’UE

Etat de droit / Rapport annuel / Publication (Leb 1010)

La Commission européenne a publié son rapport 2023 sur l’état de droit dans l’Union européenne (5 juillet) Rapport 2023 sur l’état de droit ; Recommandations par Etat membre ; Chapitre consacré à

Lire l'article en entier Voir le LEB

Initiative citoyenne européenne (« ICE ») / Précédent judiciaire / Mise en œuvre effective / Enregistrement (Leb 1009)

La Commission européenne a enregistré une ICE visant à mettre en œuvre la notion de précédent judiciaire dans les pays de l’Union de manière effective (14 juin) Décision d’exécution (UE)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Efficience de la justice / Tableau de bord annuel / Publication (Leb 1008)

La Commission européenne a publié la 11ème édition du tableau de bord de la justice dans l’Union européenne, qui rend compte de problèmes persistants de perception de l’indépendance de la justice

Lire l'article en entier Voir le LEB

Etat de droit / Réforme judiciaire polonaise / Indépendance de la justice / Protection juridictionnelle effective / Vie privée des juges / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1008)

La réforme polonaise sur l’indépendance et la vie privée des juges est incompatible avec le droit de l’Union européenne (5 juin)  Arrêt Commission c. Pologne (Indépendance et vie privée des

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Procédure au principal / Poursuite partielle / Arrêt de la Cour (Leb 1007)

Une juridiction nationale ayant adressé à la Cour de justice de l’Union européenne une demande de décision préjudicielle peut partiellement

Lire l'article en entier Voir le LEB

Accès aux documents / Transparence / Processus décisionnel / Rapport annuel (Leb 1007)

Le Conseil de l’Union européenne a publié son rapport annuel analysant la mise en œuvre du règlement (CE) 1049/2001 s’agissant des demandes

Lire l'article en entier Voir le LEB

Initiative citoyenne européenne / Bien-être animal / Enregistrement / Publication / Décision d’exécution de la Commission (Leb 1003)

La décision d’exécution (UE) 2023/694 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Sortir de l’ère de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Cour de justice de l’Union européenne / Contentieux / Questions préjudicielles / Statistiques judiciaires (Leb 1001)

Les statistiques judiciaires de la Cour de justice de l’Union européenne pour l’année 2022 rendent compte d’un contentieux en hausse

Lire l'article en entier Voir le LEB

Conseil de l’Union européenne / Service juridique / Direction / Nomination (Leb 1001)

Emer Finnegan a été nommée directrice générale du service juridique du Conseil de l’Union européenne (9 mars)  Communiqué de presse

Lire l'article en entier Voir le LEB

Tribunal de l’Union européenne / Règlement de procédure / Dispositions pratiques d’exécution / Modifications / Publication (Leb 1001)

Des modifications des dispositions pratiques d’exécution du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne ont été publiées au Journal

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies