La décision d’exécution (UE) 2023/694 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Sortir de l’ère de l’abattage des chevaux » a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (29 mars)
Décision d’exécution (UE) 2023/694
Par cette décision, la Commission européenne acte l’enregistrement de cette ICE, ce qui ne préjuge pas de ses conclusions ni des actions qu’elle pourrait entreprendre, si celle-ci atteint le nombre de signatures nécessaires. Cette ICE vise à interdire l’abattage des chevaux aux fins de production de fourrure, cuir ou viande ou de la fabrication de médicaments. Ses organisateurs demandent également que la Commission prenne une initiative en vue d’interdire le transport de chevaux sur de longues distances en vue de cet abattage, et que les chevaux soient protégés contre un travail excessif. L’enregistrement de l’ICE permet à ses organisateurs de lancer le processus de collecte de signatures. Un million de déclarations de soutien provenant d’au moins 7 Etats membres différents, sur une durée d’1 an maximum, sont nécessaires. (AL)
