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Concurrence

France / Aides d’Etat / Régime d’aide favorisant l’investissement Outre-mer (Leb 736)

La Commission européenne a autorisé, le 2 mars dernier, le régime d’aides régionales incluant des mesures d’aide fiscale en faveur des investissements dans les entreprises situées dans l’une des 7

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Opération de concentration General Electric / Alstom / Engagement de procédure / Publication (Leb 736)

La Commission européenne a publié, le 27 février dernier, sa décision d’engager une procédure, après avoir constaté que l’opération de concentration par laquelle l’entreprise General Electric (« GE », Etats-Unis) souhaite acquérir

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Feu vert à l’opération de concentration Brookfield / TDF / Publication (Leb 735)

La Commission européenne a publié, le 20 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le fonds Brookfield Infrastructure Funds GP II LLC (« Brookfield »,

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Feu vert à l’opération de concentration Arkema / Bostik / Publication (Leb 735)

La Commission européenne a publié, le 24 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Arkema S.A. (« Arkema », France) acquiert le contrôle exclusif

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Notification préalable à l’opération de concentration / Wendel / Constantia Flexibles (Leb 735)

La Commission européenne a reçu notification, le 24 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Wendel S.A. (France)

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Aides d’Etat / Secteur des fruits et légumes / Obligation de récupération / Inexécution dans le délai imparti / Arrêt de la Cour (Leb 734)

Saisi d’un recours en manquement à l’encontre de la France visant à faire constater que, en n’ayant pas pris, dans

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Feu vert à l’opération de concentration Dolby / Doremi / Highlands / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 13 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration IMS Health / Cegedim / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Ingram Micro / ANOV Expansion / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable à l’opération de concentration DCC Energy / Esso SAF (Leb 734)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise DCC Energy (Irlande)

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