La Commission européenne a décidé, le 13 novembre dernier, d’ouvrir 2 enquêtes pour évaluer si des projets français concernant un mécanisme de capacité à l’échelle nationale et un appel d’offres
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 13 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA S.A. (France), Arbejdsmarkedets Tillægspension (« ATP », Danemark) et Club Quarters
La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CDC International Capital (France), Mubadala Developement Company PJSC (« Mubadala », Abu
La Commission européenne a reçu notification, le 6 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Linamar Corporation (« Linamar », Canada) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de
La Commission européenne a reçu notification, le 12 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Compagnie Générale des
La Commission européenne a lancé, le 4 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Habiliter les autorités nationales de concurrence à
La Commission européenne a publié, le 31 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a autorisé, le 5 novembre dernier, les 2 dispositifs envisagés par la France visant à faciliter les
La Commission européenne a ordonné à la France, le 6 novembre dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à la
La Commission européenne a reçu notification, le 30 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France S.A.