Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Aides d’Etat / Réseau TNT / Principe de neutralité technologique / Arrêts du Tribunal (Leb 758)

Saisi de 7 recours en annulation à l’encontre de la décision 2014/489/UE par laquelle la Commission européenne a déclaré illégale et incompatible l’aide accordée par l’Espagne aux opérateurs de la

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Ardian France / Solina / Publication (Leb 758)

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ardian France S.A. (France) acquiert le contrôle exclusif

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital Investors / Autodistribution Group / Publication (Leb 758)

La Commission européenne a publié, le 25 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bain Capital Investors, LLC (« Bain Capital »,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Carrefour Group / Rue du Commerce / Publication (Leb 758)

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Carrefour France S.A.S. (« Carrefour », France), appartenant

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital Investors / Autodistribution Group (Leb 757)

La Commission européenne a décidé, le 19 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CMA CGM / ODPR / Publication (Leb 757)

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Rémunération de la capacité de production d’électricité / Ouverture d’enquêtes (Leb 757)

La Commission européenne a décidé, le 13 novembre dernier, d’ouvrir 2 enquêtes pour évaluer si des projets français concernant un

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration ATP / AXA / Club Quarters / Cleavon (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA S.A.

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration CDC International Capital / Mubadala Development Company / Vivalto Bel / Groupe Vivalto Santé (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CDC International

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Linamar / Montupet (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Linamar Corporation («

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies