La lutte contre la corruption

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Concurrence

Aides d’Etat / Réseau TNT / Principe de neutralité technologique / Arrêts du Tribunal (Leb 758)

Saisi de 7 recours en annulation à l’encontre de la décision 2014/489/UE par laquelle la Commission européenne a déclaré illégale et incompatible l’aide accordée par l’Espagne aux opérateurs de la

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian France / Solina / Publication (Leb 758)

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ardian France S.A. (France) acquiert le contrôle exclusif

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Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital Investors / Autodistribution Group / Publication (Leb 758)

La Commission européenne a publié, le 25 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bain Capital Investors, LLC (« Bain Capital »,

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Feu vert à l’opération de concentration Carrefour Group / Rue du Commerce / Publication (Leb 758)

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Carrefour France S.A.S. (« Carrefour », France), appartenant

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Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital Investors / Autodistribution Group (Leb 757)

La Commission européenne a décidé, le 19 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration CMA CGM / ODPR / Publication (Leb 757)

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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France / Aides d’Etat / Rémunération de la capacité de production d’électricité / Ouverture d’enquêtes (Leb 757)

La Commission européenne a décidé, le 13 novembre dernier, d’ouvrir 2 enquêtes pour évaluer si des projets français concernant un

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Notification préalable à l’opération de concentration ATP / AXA / Club Quarters / Cleavon (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA S.A.

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Notification préalable à l’opération de concentration CDC International Capital / Mubadala Development Company / Vivalto Bel / Groupe Vivalto Santé (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CDC International

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Notification préalable à l’opération de concentration Linamar / Montupet (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Linamar Corporation («

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