Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration DIF / EDF / Thyssengas (Leb 781)

La Commission européenne a décidé, le 12 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DIF (Pays-Bas) et EDF (France) acquièrent le contrôle en

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Siemens / Valeo (Leb 781)

La Commission européenne a décidé, le 14 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Siemens (Allemagne) et Valeo (France) acquièrent le contrôle en

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration THOM / Stroili Oro (Leb 781)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise THOM (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Stroili Oro (Italie), par

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Commerce électronique / Rapport préliminaire (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un rapport préliminaire relatif à son enquête sectorielle sur le commerce électronique (disponible uniquement en anglais). Cette enquête, lancée en mai

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Automobiles Citroën / Estacionamientos y servicios (Leb 780)

La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Cerberus / GE Money Bank / SOREFI / SOMAFI-SOGUAFI / GE Financement Pacifique (Leb 780)

La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Total / Lampiris (Leb 780)

La Commission européenne a décidé, le 7 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Nissan / Mitsubishi (Leb 780)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nissan (Japon), contrôlée

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration PAI Partners / RP Group (Leb 780)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S.

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Récupération / Décision (Leb 779)

La Commission européenne a qualifié, le 30 août dernier, les montages fiscaux sélectifs accordés à la société Apple d’aides d’Etat.

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies