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Concurrence

Aides d’Etat / Financement de l’organisme public national de radiodiffusion / Taxe imposée aux opérateurs de télévision payante / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-533/10) par lequel ce dernier a rejeté le recours en annulation formé par l’entreprise DTS, une société

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian / Weber Automotive (Leb 786)

La Commission européenne a décidé, le 10 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ardian (France) acquiert le contrôle exclusif de Weber Automotive (Allemagne),

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Feu vert à l’opération de concentration Merck / Sanofi Pasteur MSD (Leb 786)

La Commission européenne a décidé, le 15 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Merck (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de Sanofi Pasteur MSD

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi / Boehringer Ingelheim (Leb 786)

La Commission européenne a décidé, le 9 novembre dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle le groupe Boehringer Ingelheim (Allemagne) acquiert, par l’intermédiaire de

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Notification préalable à l’opération de concentration Michelin / Limagrain / Exotic Systems (Leb 786)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Compagnie Générale des

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Feu vert à l’opération de concentration Alliance Automotive Group / FPS Distribution (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Arkema / Den Braven (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Imerys / Alteo (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Steinhoff International / Pikolin / Cofel (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 21 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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France / Aides d’Etat / Mécanisme de capacité électrique / Autorisation / Décision (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’autoriser, au terme d’une enquête approfondie, le projet français de mécanisme

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