La Commission européenne a adopté, le 6 décembre dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 485 millions d’euros à 3 banques, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase.
Concurrence
Saisi de 2 recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a condamné les entreprises requérantes au paiement d’une amende pour avoir
La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant le Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des
La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, le rapport final de l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité électrique. La Commission a lancé cette enquête en avril 2015
La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La décision autorisant le projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France), contrôlée en dernier ressort par Sanofi (France),
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff.jointes T–425/04 RENV et T–444/04 RENV) par lequel
La Commission européenne a décidé, le 22 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 22 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 11 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
