Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Abus de position dominante / Visa Europe / Engagements contraignants

La Commission européenne a adopté une décision, le 8 décembre dernier, rendant contraignants les engagements pris par le groupe Visa Europe. Ces engagements tendent à réduire substantiellement ses commissions multilatérales

Lire l'article en entier

Intervention des autorités nationales de concurrence dans les procédures judiciaires / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 décembre dernier, les articles 2, 5, 15 §3 et 35 §1 et 2 du règlement 1/2003/CE relatif à la mise en

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Barclays / BPCE / Hexagone France 3

La Commission européenne a autorisé, le 7 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Barclays Bank PLC (« Barclays », Royaume-Uni) et Crédit Foncier de France (« CFF », France), appartenant au

Lire l'article en entier

Télévision Numérique Terrestre / Lettre de mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 30 novembre dernier, une lettre de mise en demeure à la France à propos de l’attribution, lors du passage à la Télévision Numérique Terrestre

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Genzyme

La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis (France) souhaite acquérir le

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration GDF Suez / International Power

La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise GDF Suez SA (France) souhaite

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentrationGDF Suez / Certain Assets of Acea Electrabel

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bertelsmann Digital Media Investments / FCPI la Banque Postale Innovation / Blue lion Mobile

La Commission européenne a autorisé, le 24 novembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bertelsmann Digital Media Investments (Luxembourg),

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Bertrand Restauration / Inbev France / Bars&Co

La Commission européenne a reçu notification, le 19 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Groupe Bertrand Restauration (France), contrôlée

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Biomasse

La Commission européenne a adopté, le 17 novembre dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies