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Concurrence

Feu Vert à l’opération de concentration APMM / Bolloré / Douala International Terminal JV

La Commission européenne a décidé, le 4 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises A.P. Moller-Maersk A/S (Danemark) et Bolloré SA (France) acquièrent

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Aide d’Etat / Espagne / Provinces de Viscaya, d’Álava et de Guipúszcoa / Réduction de la base imposable et crédit d’impôt / Arrêt

Saisie d’un pourvoi introduit par les provinces de Viscaya, Álava et Guipúzcoa (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur des régimes d’aides prises par ces provinces

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Aides d’Etat / Décodeurs numériques / Mediaset SpA / Pourvoi / Arrêt

Saisie d’un pourvoi introduit par Mediaset SpA (« Mediaset ») demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juin 2010 (Mediaset SpA / Commission, aff. T-177/07), la Cour de justice

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Feu Vert à l’opération de concentration PetroChina / Ineos / JV / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PetroChina International (London) Company Limited (Royaume-Uni) et l’entreprise Ineos AG (Suisse)

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Feu Vert à l’opération de concentration Trenitalia / Veolia Transport

La Commission européenne a décidé, le 20 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Trenitalia

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Feu Vert à l’opération de concentration SNCF / HFPS / Wehinger GmbH / Rail Holding

La Commission européenne a rendu, le 20 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Feu Vert à l’opération de concentration CD&R FUND VIII / SPIE

La Commission européenne a rendu, le 20 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Clayton,

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Notification préalable de l’opération de concentration F2i / AXA Funds / G6 Rete Gas

La Commission européenne a reçu notification, le 18 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise F2i Fondi Italiani per le Infrastrutture

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Aide d’Etat / Assurance-crédit à l’exportation / Réexamen de la communication / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique portant sur le réexamen de la communication sur l’assurance-crédit à l’exportation à

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Feu vert à l’opération de concentration Lactalis / Parmalat

La Commission européenne a publié, le 15 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la société

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