Le Tribunal de l’Union européenne a accueilli, le 5 octobre dernier, la demande d’annulation partielle formée par la société Romana Tabacchi contre une décision de la Commission dans le cadre
Concurrence
La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention EDH relatif au droit à un procès équitable eu égard à
La Commission européenne a effectué, le 27 septembre dernier, des inspections surprises dans des locaux d’entreprises du secteur du gaz naturel, intervenant précisément au niveau de l’approvisionnement, de la transmission
La Commission européenne a reçu notification, le 27 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Etex Group NV/SA (« Etex », Belgique) souhaite acquérir le contrôle exclusif des entités européennes
La Commission européenne a reçu notification, le 26 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Axel Springer France SAS
La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Dalkia
La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo SA
La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cardif Lux International
La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aelia (France), appartenant au
La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
