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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration TE / Deutsch

La Commission européenne a décidé, le 3 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise TE Connectivity Ltd (Suisse) acquière le contrôle de l’ensemble de

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Abus de position dominante / Téléphonie mobile / Motorola / Procédures formelles d’examen

La Commission européenne a décidé, le 3 avril dernier, d’ouvrir deux procédures formelles d’examen à l’encontre de Motorola Mobility Inc. pour déterminer si cette entreprise américaine a abusé des droits

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Notification préalable de l’opération de concentration Sberbank of Russia / BNP Paribas Personal Finance / BNP Paribas Vostok

La Commission européenne a reçu notification, le 30 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sberbank of Russia OAO (« Sherbank », Russie) souhaite acquérir le contrôle en commun de BNP Paribas

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Notification préalable de l’opération de concentration Groupe Lactalis / Skånemejerier

La Commission européenne a reçu notification, le 30 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise B.S.A. International (France), contrôlée par le groupe Lactalis (« Lactalis », France), souhaite acquérir le contrôle de

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France / Aide d’Etat / Bâtiments porcins

La Commission européenne a autorisé, le 30 mars dernier, la modification du régime d’aide d’Etat intitulé « Aide à la mise

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France / Aide d’Etat / Agriculture biologique / Ressources naturelles d’Ile-de-France

La Commission européenne a autorisé, le 30 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat en faveur de l’agriculture

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Entente / Statistiques / Publication

La Commission européenne a publié, le 30 mars dernier, les statistiques concernant les ententes anticoncurrentielles, notamment quant aux amendes imposées et le

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Entente et abus de position dominante / Enquêtes / Manuel de procédure / Publication

La Commission européenne a publié, le 30 mars dernier, un manuel de procédure des enquêtes en cas d’infraction aux articles 101 et

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Entente et abus de position dominante / Demande de confidentialité / Document d’orientation informel / Publication

La Commission européenne a publié, le 30 mars dernier, un document d’orientation informel sur les demandes de confidentialité dans le cadre des

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Notification préalable de l’opération de concentration EDF / Edison

La Commission européenne a reçu notification, le 29 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electricité de France SA (« EDF »,

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