La lutte contre la corruption

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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Aena Internacional / AXA / PE / LLAGL

La Commission européenne a décidé, le 10 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aena Desarrollo Internacional S.A. (Espagne) et AXA Investment Managers

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France / Aide d’Etat / Renault / Développement de véhicules utilitaires diesel hybrides / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 2 octobre dernier, l’aide octroyée par la France au constructeur automobile Renault pour la réalisation du projet de recherche et développement (R&D) « HYDIVU ». Ce projet

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France / Aide d’Etat / SNCM et CMN / Recouvrement de certaines aides incompatibles / Décision / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 août dernier, sa décision ordonnant à la France de recouvrer certaines aides versées à la Société Nationale Corse-Méditerranée (« SNCM ») et à la Compagnie Maritime de

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Notification préalable d’une concentration CVC / Certain European subsidiaries of Campbell Soup

La Commission européenne a reçu notification, le 20 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. (« CVC », Luxembourg) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble des entreprises Campbell

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Notification préalable d’une concentration PGGM / GDF SUEZ / EBN / NOGAT

La Commission européenne a reçu notification, le 17 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises PGGM Vermogensbeheer (« PGGM », Pays Bas),

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Aides d’Etat / Transfert gratuit de zones du patrimoine naturel / Soutien financier à des projets de protection de l’environnement / Notion d’entreprise / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par la République fédérale d’Allemagne à l’encontre de la décision de la Commission européenne

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Feu vert à l’opération de concentration Banco Popular / Crédit Mutuel / ATM business / Publication

La Commission européenne a publié, le 9 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Banco

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Pratiques anticoncurrentielles / Pouvoirs d’inspection de la Commission européenne / Droits de la défense / Arrêt du Tribunal

Saisi de recours en annulation introduits par Deutsche Bahn et plusieurs de ses filiales à l’encontre de 3 décisions d’inspection

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Notification préalable d’une concentration BNP Paribas Fortis / Belgacom / Belgian Mobile Wallet

La Commission européenne a reçu notification, le 6 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas Fortis S.A./N.V. («

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Notification préalable d’une concentration Aena Internacional / Axa PE / LLAGL

La Commission européenne a reçu notification, le 5 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aena Desarrollo Internacional S.A. (« Aena

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