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Agriculture, Pêche et Politique maritime

AOP et IGP / Produits agricoles et alimentaires français / Protection

La Commission européenne a ajouté, le 25 juillet dernier, par le règlement 723/2008/CEE relatif à l’enregistrement des dénominations, six dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des appellations d’origine

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Promotion de la vente de produits agricoles / Approbation

La Commission européenne a approuvé, le 24 juillet dernier, 31 programmes dans 16 Etats membres, dont la France, destinés à promouvoir la vente de produits agricoles dans l’Union européenne. Le

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Information et promotion / Produits agricoles / Règlement / Publication

Le règlement 501/2008/CE portant modalités d’application du règlement 3/2008/CE relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays

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Délai de transposition de la directive OGM / Conclusions de l’avocat général / France

L’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes a estimé dans ses conclusions, le 5 juin dernier, que la France pouvait encore échapper à des sanctions si elle

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